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Clara Egger : Aucun traité qui engage durablement les Français ne sera ratifié sans eux. La…

Clara Egger (Solution démocratique) propose : Aucun traité qui engage durablement les Français ne sera ratifié sans eux. La ratification est un acte du président (article 52) : il ne la signera qu’une fois ce consentement acquis. La Présidence souhaite que la France développe autant que possible ses liens de coopération internationale, mais aucun projet n’est considéré comme solide s’il n’a pas été débattu publiquement et approuvé par la majorité des électeurs..

Ce qu’elle proposeAucun traité qui engage durablement les Français ne sera ratifié sans eux. La ratification est un acte du président (article 52) : il ne la signera qu’une fois ce consentement acquis. La Présidence souhaite que la France développe autant que possible ses liens de coopération internationale, mais aucun projet n’est considéré comme solide s’il n’a pas été débattu publiquement et approuvé par la majorité des électeurs.
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Type de sourceprogramme officiel, 2026-11
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Aucun traité qui engage durablement les Français ne sera ratifié sans eux. La ratification est un acte du président (article 52) : il ne la signera qu’une fois ce consentement acquis. La Présidence souhaite que la France développe autant que possible ses liens de coopération internationale, mais aucun projet n’est considéré comme solide s’il n’a pas été débattu publiquement et approuvé par la majorité des électeurs.

Source : solutiondemocratique.fr · vérifiée le 22 novembre 2026

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