Clara Egger : Après les élections législatives, annoncer formellement au Parlement qu’il redevient une…
Clara Egger (Solution démocratique) propose : Après les élections législatives, annoncer formellement au Parlement qu’il redevient une institution centrale de la vie politique française, au-dessus de laquelle seuls les citoyens et leurs décisions auront la primauté. Le président refusera de signer les ordonnances qui priveraient le Parlement d’un débat qui lui revient (article 13) et s’opposera en Conseil des ministres au recours au 49.3, sauf circonstances exceptionnelles liées à des urgences particulièrement état de droit flagrantes. Le Parlement aura ainsi toute liberté de prendre les décisions les plus inclusives et les plus responsables possibles..
| Ce qu’elle propose | Après les élections législatives, annoncer formellement au Parlement qu’il redevient une institution centrale de la vie politique française, au-dessus de laquelle seuls les citoyens et leurs décisions auront la primauté. Le président refusera de signer les ordonnances qui priveraient le Parlement d’un débat qui lui revient (article 13) et s’opposera en Conseil des ministres au recours au 49.3, sauf circonstances exceptionnelles liées à des urgences particulièrement état de droit flagrantes. Le Parlement aura ainsi toute liberté de prendre les décisions les plus inclusives et les plus responsables possibles. |
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| Chiffre annoncé | Pas encore disponible |
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| Chiffrage indépendant | Pas encore disponible |
| Type de source | programme officiel, 2026-11 |
| Fiabilité | Source lue en entier |
Ses mots exacts
Après les élections législatives, annoncer formellement au Parlement qu’il redevient une institution centrale de la vie politique française, au-dessus de laquelle seuls les citoyens et leurs décisions auront la primauté. Le président refusera de signer les ordonnances qui priveraient le Parlement d’un débat qui lui revient (article 13) et s’opposera en Conseil des ministres au recours au 49.3, sauf circonstances exceptionnelles liées à des urgences particulièrement état de droit flagrantes. Le Parlement aura ainsi toute liberté de prendre les décisions les plus inclusives et les plus responsables possibles.
Source : solutiondemocratique.fr · vérifiée le 22 novembre 2026
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